Acte d’état civil établi à l’étranger : peut-on faire la demande en ligne ?

La mise en place du registre d’état civil électronique (RECE) vous permet, depuis le 12 mars 2021, de demander et recevoir en ligne les copies et extraits d’actes d’état civil (naissance, mariage, décès) établis à l’étranger. De quoi s’agit-il ? Comment procéder ? Qui peut faire la demande ? Le point avec Service-Public.fr. Lire la suite

Documents d’identité : un élu dénonce “une inégalité de traitement” entre les Français du Royaume-Uni

“On se sent vraiment laissés pour compte”, résume le conseiller consulaire Christian Albuisson encore en colère suite au “fiasco de la dernière tournée consulaire” à Edimbourg en octobre dernier. Une tournée normalement organisée pour permettre aux Français vivant dans le nord du Royaume-Uni de faire leur dépôt de demande de documents administratifs. Mais elle n’a pas pu être totalement assurée car “la machine était en panne”. De quoi laisser sur le carreau de nombreux ressortissants, qui devront attendre la prochaine tournée pour faire leurs démarches. “Il y a vraiment une inégalité de traitement entre les Français de Londres et ceux du reste du Royaume-Uni”, accuse Christian Albuisson. Lire la suite

Christian Albuisson, ce conseiller consulaire français qui promeut la culture en Écosse

Christian Albuisson est conseiller consulaire – représentant des Français auprès du consulat – en Écosse depuis 2014. S’il a toujours contribué, à sa manière, au soutien de la culture française dans le pays, il essaie de mettre, quand il le peut, ses contacts et sa bourse d’élu au service d’artistes qui démarchent les organismes culturels français d’Édimbourg et de Glasgow. Rencontre avec un homme et un élu engagé. Lire la suite

Reconnaissance des diplômes et qualifications à l’étranger

Un vrai casse-tête de l’expatriation : comment faire reconnaître ses diplômes et sa formation professionnelle dès que l’on passe la frontière de l’hexagone. L’Europe évolue dans le bon sens, mais il y a encore beaucoup à faire.

Sites de références

1 – RECONNAISSANCE A L’ETRANGER DES DIPLOMES OBTENUS EN FRANCE.

11 – ans l’Union Européenne 

111. Reconnaissance professionnelle

Après les diverses directives sectorielles et les deux directives adoptées en 1989 et en 1992  (89/48 CEE et 92/51 CEE) instituant un système général de reconnaissance des diplômes, la directive 2005/36/CE du 7 mai 2005 est venue consolider et actualiser le dispositif juridique de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l’exercice des professions réglementées dans l’Union européenne.  Ces directives n’établissent pas un régime de reconnaissance automatique des diplômes. Le migrant peut être soumis à des “mesures compensatoires” en cas de différences substantielles constatées entre la formation qu’il a reçue et celle requise afin de pouvoir exercer dans le pays d’accueil.

Les professions réglementées : Il existe dans chaque Etat membre un nombre restreint de professions réglementées. Tous renseignements sur ces professions et sur les procédures d’accès peuvent être obtenus auprès du réseau ENIC-NARIC et d’information pour l’application des directives. Lorsque la profession n’est pas soumise à une réglementation dans l’État d’accueil, l’appréciation du diplôme et du niveau professionnel appartient à l’employeur.

112 – Reconnaissance académique

Elle permet à un jeune ou à un étudiant d’entreprendre ou de poursuivre des études dans un autre Etat membre dans le cadre d’une mobilité individuelle ou d’une mobilité organisée. Dans ce dernier cas, la reconnaissance des diplômes est généralement prévue dans les accords d’échange, ou par l’application du système européen d’unités capitalisables (ECTS). Dans la plupart des pays européens, les établissements d’enseignement supérieur sont autonomes en matière de décision d’admission. Quelques pays ont néanmoins conservé un système centralisé qui donne pouvoir de décision au ministère compétent pour l’enseignement supérieur (Belgique, Espagne, Finlande, Luxembourg) ou à des organismes créés à cet effet (Grèce).

113 – Système de crédits E.C.T.S. (système européen de transfert et d’accumulation de crédits)

Ces crédits valident le travail fourni par l’étudiant. Une fois obtenus, ils sont définitivement acquis et transférables dans tous les établissements de l’enseignement supérieur européen. Les crédits E.C.T.S. représentent sous la forme d’une valeur numérique (valeur entre 1 et 60) affectée à chaque unité de cours, le volume de travail que l’étudiant est supposé fournir (cours, T.D., T.P., travail personnel) pour chacune d’entre elles. Dans le cadre du système européen de crédits, 60 crédits représentent le volume d’une année d’études.

Pour valider les différents grades de l’enseignement supérieur, un étudiant devra valider :

pour une Licence : 180 crédits en six semestres

pour un Master : 120 crédits en quatre semestres après la Licence le Doctorat est alors accessible après validation de 300 crédits (180 en licence + 120 en master)  http://www.optra.net/fr/formations/ects.html

114 – Centres européens d’information

Ces centres ont pour mission de donner toute information utile sur les procédures de reconnaissance dans les pays concernés. Leur liste est consultable sur le site du réseau ENIC- NARIC 

115 – Processus de Bologne

Le processus de Bologne vise notamment à faciliter la convergence des divers systèmes d’enseignement supérieur vers des systèmes plus transparents, sur la base de trois cycles: licence/baccalauréat – maîtrise – doctorat. Aujourd’hui, 47 pays y participent.

12 – Hors Europe

En dehors des pays de l’Union Européenne et de certains autres pays d’Europe, il n’y a pas de reconnaissances des diplômes français  à l’étranger. Il faut donc expliquer aux entreprises le cursus suivi et les compétences acquises. Bonne chance!

2 – RECONNAISSANCE EN FRANCE DES DIPLOMES OBTENUS A L’ETRANGER 

Le centre ENIC-NARIC France est le centre français d’information sur la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes. Il établit des attestations pour un diplôme(s), des études, une formation obtenu(s) à l’étranger. Il informe sur les procédures à suivre pour exercer une profession réglementée. •Il renseigne sur la reconnaissance des diplômes français à l’étranger. Pour en savoir plus, aller sur le site du Centre international d’études pédagogiques (CIEP) :  http://www.ciep.fr/enic-naricfr.

ENIC-NARIC France – CIEP  1 avenue Léon Journault  92318 Sèvres Cedex  Tél :  01 70 19 30 31  – Fax : 01 45 07 63 02  Courriel : enic-naric@ciep.fr

Durée de validité de la carte nationale d’identité prolongée

En passant

A partir du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures, en application du décret 2013-1188 du 18 décembre 2013 relatif à la durée de validité et aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d’identité paru ce jour au Journal officiel.

Cette mesure de simplification administrative permettra à environ 1,5 million d’usagers par an de bénéficier d’un délai supplémentaire avant d’effectuer leur démarche de renouvellement de titre.

Cet allongement de la durée de validité s’applique aux cartes nationales d’identité délivrées à partir du 1er janvier 2014 et à celles délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

Dans ce dernier cas, la prolongation de 5 ans de la validité de la carte nationale d’identité est automatique, elle ne nécessite donc aucune démarche. Il ne sera pas nécessaire de se rendre en mairie, dans les antennes de la préfecture de police de Paris ou dans les consulats pour prolonger la validité de 10 à 15 ans.

Les personnes mineures ne sont pas concernées, leur carte nationale d’identité restera donc valable pour une durée de 10 ans.